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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par La Rosée dont le siège social est sis 32 boulevard de la Paix – 46220 Prayssac, immatriculée au Registre des Métiers de Cahors sous le numéro 45032465200012 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR66450324652 (le Vendeur) auprès d’acheteurs non professionnels (« les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le vendeur sur le site www.larosee-46.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Fruits et légumes frais,

  • Fruits et légumes secs,

  • Fromages,

  • Pâtes fraîches,

  • Glaces et sorbets artisanaux,

  • Epicerie fine,

  • Jus de fruits et soupes,

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les calibres, provenances, et unités de vente des produits sont présentés sur le site www.larosee-46.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

La choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé dans la passation de commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.larosee-46.com et prévaudrons sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.larosee-46.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

 

La Rosée

32 boulevard de la Paix

46220 Prayssac

SIRET : 45032465200012

e-mail : contact@larosee46.fr

Téléphone : 0565224455

N° TVA Intracommunautaire : FR66450324652

 

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.larosee-46.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.larosee-46.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.larosee-46.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.larosee-46.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de commande par le client ne sera possible qu’avant la livraison de Produits.

(Indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal°)

 

ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT – COMPTE

 

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un e-mail à contact@larosee46.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.larosee-46.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après une mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute irruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le prix est fixé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire

 

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site ww.larosee-46.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les produits commandés par le Client pourront être livrés dans toutes les villes répertories sur le site www.larosée-46.com.

Les livraisons interviennent dans un délai maximum de 4 jours à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Par ailleurs les commandes pourront également être retirées au magasin la Rosée situé au 32 boulevard de la Paix – 46220 Prayssac.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 2 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Vendeur propose également la livraison gratuite dans l’un de ses magasins accessibles à l’adresse suivant : La Rosée – 32 boulevard de la Paix – 46220 Prayssac.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, et reconnus par le vendeur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

 

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix de ce dernier, et, ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

 

ARTICLES 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • Le Vendeur s’engage à proposer à la vente des produits sains et loyaux.

 

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L 217-4 du Code de la Consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L 217-5 du Code de la Consommation

« Le bien est conforme au contrat :

  1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 

  • S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

  • S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur, ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

  1. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article 1641 du Code Civil

« Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (e-mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.

 

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non conformes seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 24 heures suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité. Ce remboursement pourra être fait par virement.

 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

  • En cas de mauvaise conservation des Produits, d’accident ou de force majeure,

  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limité au remplacement ou remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

 

9-1 Collecte des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.larosee-46.com sont les suivantes :

Ouverture du compte

Lors de la création du compte Client :

Noms, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.larosee-46.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

 

 

9-2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

 

9-3 Responsable de traitement

 

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016\679 sur la protection des données à caractère personnel.

 

9-4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

9-5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de cinq ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

9-6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage sur internet.

 

9-7 Mise en œuvre des droits des Clients

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients du site www.larosee-46.com disposent des droits suivants :

 

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée dans le paragraphe 9-3 « Responsable de traitement »

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée au paragraphe 9-3 « Responsable de traitement ».

  • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée au paragraphe 9-3 « Responsable de traitement ».

  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée au paragraphe 9-3 « Responsable de traitement ».

  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.

  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.

Ces droits dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être adressés en exerçant une demande par courrier ou e-mail au responsable du traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le Responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy – 75007 Paris ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des e-mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.larosee-46.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois Françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 – LITIGES

 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou e-mail du Vendeur, indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

 

Centre de la médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice

14 rue Saint-Jean

75017 PARIS

e-mail : cm2c@cm2c.net

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la Plateforme du Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


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